Appels d'offres
NOS OFFRES FOURNISSEURS DISPONIBLES ACTUELLEMENT
Référence : AO2026-CAC | Commissariat aux comptes
Date de publication : 07/05/2026
Date limite de réponse : 26/05/2026
Nomination d’un commissaire aux comptes pour les exercices 2026 à 2031
Le présent marché a pour objet :
• la mission légale de commissariat aux comptes (certification des comptes annuels du CTP) ,
• la certification des états de relevés de dépenses (ERD) des subventions nationales et européennes ,
• les certifications et reportings demandés par les tutelles (CGefi, DGRI, DGE) ,
• le cas échéant, des diligences complémentaires ponctuelles sur la filiale Techpap SAS
Mission 1 — Commissariat aux comptes (légal, mission principale)
Certification des comptes annuels (clôture 31/12). Livrables : rapports (général et spécial) au CA d'arrêté des comptes. Présence aux CA d'arrêté (avril) et budget (décembre). Participation aux CA exceptionnels à enjeu financier. Réponses aux demandes du contrôleur d'État (CGefi) et des tutelles.
Mission 2 — Certification des ERD (subventions)
Certification des états de relevés de dépenses des financeurs nationaux et européens : ANR (dont Carnot), ADEME, FEDER, Régions, Horizon Europe. Volume estimatif : 3 à 8 ERD/an. Exigences : réactivité (délais pouvant être inférieurs à 2 semaines) ; maîtrise de l'anglais indispensable (ERD européennes exclusivement en anglais).
Mission 3 — Certifications tutelles
À la demande du CGefi ou des ministères : certification annuelle du compte d'emploi de la TFA ; certification de la comptabilité analytique, du CNMO et du coefficient de frais généraux ; attestations ponctuelles dans le cadre des conventions de tutelle et contrôles ministériels.
Mission 4 — Diligences Techpap SAS (optionnelle)
Revues limitées et attestations spécifiques sur la filiale commerciale du CTP. Chiffrage distinct obligatoire. Lettre de mission complémentaire.
Environnement requis
Le prestataire devra maîtriser ou acquérir rapidement : statut CTI et régime TFA ; exigences CGefi/DGE; règles de certification ANR, ADEME, FEDER, Horizon Europe. Droit français applicable.
Durée du marché
Le mandat est conclu pour six exercices comptables, conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, à compter de la nomination par le Conseil d’Administration du CTP. Le premier exercice audité sera l'exercice 2026 (1er janvier – 31 décembre 2026). Les fonctions du commissaire aux comptes nommé expireront après la délibération du Conseil d’Administration du CTP statuant sur les comptes du sixième exercice, soit les comptes de l'exercice 2031 présentés au printemps 2032.
- Le document de Consultation des Entreprises est disponible au téléchargement à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3al7djtczb
- La remise des offres se fait à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3al7djtczb
• la mission légale de commissariat aux comptes (certification des comptes annuels du CTP) ,
• la certification des états de relevés de dépenses (ERD) des subventions nationales et européennes ,
• les certifications et reportings demandés par les tutelles (CGefi, DGRI, DGE) ,
• le cas échéant, des diligences complémentaires ponctuelles sur la filiale Techpap SAS
Mission 1 — Commissariat aux comptes (légal, mission principale)
Certification des comptes annuels (clôture 31/12). Livrables : rapports (général et spécial) au CA d'arrêté des comptes. Présence aux CA d'arrêté (avril) et budget (décembre). Participation aux CA exceptionnels à enjeu financier. Réponses aux demandes du contrôleur d'État (CGefi) et des tutelles.
Mission 2 — Certification des ERD (subventions)
Certification des états de relevés de dépenses des financeurs nationaux et européens : ANR (dont Carnot), ADEME, FEDER, Régions, Horizon Europe. Volume estimatif : 3 à 8 ERD/an. Exigences : réactivité (délais pouvant être inférieurs à 2 semaines) ; maîtrise de l'anglais indispensable (ERD européennes exclusivement en anglais).
Mission 3 — Certifications tutelles
À la demande du CGefi ou des ministères : certification annuelle du compte d'emploi de la TFA ; certification de la comptabilité analytique, du CNMO et du coefficient de frais généraux ; attestations ponctuelles dans le cadre des conventions de tutelle et contrôles ministériels.
Mission 4 — Diligences Techpap SAS (optionnelle)
Revues limitées et attestations spécifiques sur la filiale commerciale du CTP. Chiffrage distinct obligatoire. Lettre de mission complémentaire.
Environnement requis
Le prestataire devra maîtriser ou acquérir rapidement : statut CTI et régime TFA ; exigences CGefi/DGE; règles de certification ANR, ADEME, FEDER, Horizon Europe. Droit français applicable.
Durée du marché
Le mandat est conclu pour six exercices comptables, conformément à l'article L. 823-3 du Code de commerce, à compter de la nomination par le Conseil d’Administration du CTP. Le premier exercice audité sera l'exercice 2026 (1er janvier – 31 décembre 2026). Les fonctions du commissaire aux comptes nommé expireront après la délibération du Conseil d’Administration du CTP statuant sur les comptes du sixième exercice, soit les comptes de l'exercice 2031 présentés au printemps 2032.
- Le document de Consultation des Entreprises est disponible au téléchargement à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3al7djtczb
- La remise des offres se fait à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_3al7djtczb
Référence : AU3RA-020 | Aménagement d’un Laboratoire barrières
Date de publication : 27/04/2026
Date limite de réponse : 05/06/2026
Aménagement d’un espace de laboratoire pour les mesures de propriétés barrières
Le présent marché a pour objet la création d’un espace de laboratoire pour les mesures de propriétés barrières au sein de locaux existants
Ce marché de travaux et fournitures est alloti :
Lot 1 : Aménagement du bâtiment
Il s’agit de fusionner deux laboratoires existants en un seul avec création d’un local technique : sciage et évacuation de deux murs en aggloméré et d’un Châssis vitré, pose de cloisons, isolation, peintures et résines ainsi qu’une partie plomberie.
Lot 2 : Fourniture et installation des équipements électriques et de sécurité
Mise en place du réseau électrique et du tableau associé permettant l’alimentation et le bon fonctionnement des organes du nouveau laboratoire.
Lot 3 : Fourniture et installation des menuiseries extérieures
Remplacement des menuiseries extérieures afin de mettre en place du triple vitrage pour garantir le maintien en température et humidité du conditionnement.
Lot 4 : Fourniture et installation du mobilier intérieur de laboratoire
Fourniture et l’installation de paillasses sur le pourtour du laboratoire ainsi qu’une paillasse centrale, d’un évier, de meubles sous paillasse et d’un marbre.
Lot 5 : Fourniture et installation d’un système de conditionnement de l’air
Fourniture et installation d’un système de régulation et conditionnement d’air pour un volume d’environ 85 m3 avec comme spécification une température de 23°C (+/- 2°C) et une humidité relative de 50% (+/-5%). Un système de contrôle et de traçabilité des relevés sera également installé.
Lot 6 : Fourniture et installation de centrales gaz
Fourniture et installation d’une centrale gaz double d’azote (N2).
Fourniture et installation d’une centrale gaz double de dioxygène (O2).
Les deux centrales seront installées à l’extérieur du laboratoire.
Fourniture et installation du réseau et des postes de détente.
Lot 7 : Fourniture et installation d’une enceinte climatique
Fourniture et installation d’une enceinte climatique régulée en température (de 4 à 95°C) et en humidité (de 10% à 98% HR).
Les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’une candidature et d’une évaluation séparée.
- Le document de Consultation des Entreprises est disponible au téléchargement à l’adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7_YMs7ZPD7
- La publicité de ce marché est faite au BOAMP et au JOUE
- La remise des offres se fait à l’adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7_YMs7ZPD7
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Ce marché de travaux et fournitures est alloti :
Lot 1 : Aménagement du bâtiment
Il s’agit de fusionner deux laboratoires existants en un seul avec création d’un local technique : sciage et évacuation de deux murs en aggloméré et d’un Châssis vitré, pose de cloisons, isolation, peintures et résines ainsi qu’une partie plomberie.
Lot 2 : Fourniture et installation des équipements électriques et de sécurité
Mise en place du réseau électrique et du tableau associé permettant l’alimentation et le bon fonctionnement des organes du nouveau laboratoire.
Lot 3 : Fourniture et installation des menuiseries extérieures
Remplacement des menuiseries extérieures afin de mettre en place du triple vitrage pour garantir le maintien en température et humidité du conditionnement.
Lot 4 : Fourniture et installation du mobilier intérieur de laboratoire
Fourniture et l’installation de paillasses sur le pourtour du laboratoire ainsi qu’une paillasse centrale, d’un évier, de meubles sous paillasse et d’un marbre.
Lot 5 : Fourniture et installation d’un système de conditionnement de l’air
Fourniture et installation d’un système de régulation et conditionnement d’air pour un volume d’environ 85 m3 avec comme spécification une température de 23°C (+/- 2°C) et une humidité relative de 50% (+/-5%). Un système de contrôle et de traçabilité des relevés sera également installé.
Lot 6 : Fourniture et installation de centrales gaz
Fourniture et installation d’une centrale gaz double d’azote (N2).
Fourniture et installation d’une centrale gaz double de dioxygène (O2).
Les deux centrales seront installées à l’extérieur du laboratoire.
Fourniture et installation du réseau et des postes de détente.
Lot 7 : Fourniture et installation d’une enceinte climatique
Fourniture et installation d’une enceinte climatique régulée en température (de 4 à 95°C) et en humidité (de 10% à 98% HR).
Les candidats sont libres de répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot fera l’objet d’une candidature et d’une évaluation séparée.
- Le document de Consultation des Entreprises est disponible au téléchargement à l’adresse
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_7_YMs7ZPD7
- La publicité de ce marché est faite au BOAMP et au JOUE
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